BEGES réglementaire
Besoin de réaliser un Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire ?
L’évaluation comprend la quantification des émissions de gaz à effet de serre, en équivalent CO2, ainsi qu’un plan d’action volontaire visant à les réduire.
L’obligation existe depuis 2012 et s’est progressivement étendue. Elle concerne aujourd’hui :
- les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole,
- les services d’Etat, les régions, départements, collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants,
- les autres personnes morales de droit public de plus de 250 salariés.
Méthode
La quantification des émissions est réalisée selon le guide méthodologique propre au BEGES Réglementaire v5 et grâce à la méthodologie Bilan Carbone ® Initial, développée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
Elle permet d’évaluer les émissions des différents gaz à effet de serre, sur la base
- d’un périmètre de l’organisation défini (organisationnel et opérationnel)
- des données collectées auprès de l’entreprise
- des facteurs d’émissions publiés par l’ADEME ou d’autres sources fiables
L’ancien découpage en 3 scopes laisse place à une catégorisation en 6 périmètres, plus réalistes selon la répartition réelle des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2022, il est obligatoire de prendre en compte les émissions indirectes et donc de réaliser des études plus exhaustives.
- Émissions directes de GES (ancien scope 1)
- Emissions indirectes associées à l’énergie (ancien scope 2)
- Emissions indirectes associées au transport (compris dans l’ancien scope 3)
- Emissions indirectes associées au produits achetés (compris dans l’ancien scope 3)
- Emissions indirectes associées aux produits vendus (compris dans l’ancien scope 3)
- Autres émissions indirectes (compris dans l’ancien scope 3)
Il est également possible de valoriser des émissions évitées, mais qui ne viendront pas en déduction du bilan.
Le plan de transition
Le plan de transition indique des objectifs quantitatifs à moyen terme (d’ici au bilan remis à jour) et à long terme (horizon 2030 et 2050 en cohérence avec la stratégie nationale Bas Carbone (SNBC). L’intérêt du plan de transition est son suivi annuel ou pluriannuel dans le cadre des mises à jour du BEGES.
Le plan d’action peut utiliser la méthode QuantiGES développée également par l’ADEME
Diffusion et contrôle
L’ensemble des bilans sont publiés sur une plateforme publique administrée par l’ADEME.
Le bilan peut être consulté par la DREAL de votre région, qui peut faire un retour et valider ou refuser ce bilan.
Mise à jour
Ce bilan doit être actualisé tous les 4 ans pour les entreprises privées et tous les 3 ans pour les services publics. L’intérêt de cette mise à jour est d’assurer un suivi à long terme de la mise en œuvre du plan de transition, des résultats obtenus et de développer de nouvelles perspectives de décarbonation.
Concrètement ?
Le coût et la durée de la prestation est adaptée à la nature de votre entreprise (organisation, localisation, structuration…)
Contactez-nous pour obtenir plus d’informations et élaborer ensemble une offre répondant à vos besoins.
Vous souhaitez réaliser un BEGES réglementaire ?
Foire aux questions
Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, 250 en outre-mer ont obligation de réalisation un bilan d’émission de gaz à effet de serre tous les 4 ans
Le BEGES pour Bilan d’émissions de gaz à effet de serre est une obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, 500 en outre-mer, selon l’article L 229-25 du code de l’environnement. La méthode bilan carbone® est une méthode développée par l’ADEME qui permet de réaliser le BEGES réglementaire mais aussi des bilans volontaires
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre réglementaire concerne les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, 500 en outre-mer, les personnes morales de droit public de plus de 250 employés, les services d’état et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
Si une organisation ne publie pas son BEGES réglementaire, elle est passible de 10 000€ d’amende, et 20 000€ en cas de récidive.
Les gaz à effet de serre les plus courants sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés… La vapeur d’eau joue aussi un rôle dans l’effet de serre.